Annuaire du Tribunal de Commerce de Valenciennes

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI d'Avesnes-sur-Helpe
    11 rue du Maréchal Joffre
    Plateau Chemerault
    BP 205
    59363 Avesnes-sur-Helpe cedex

    Téléphone : 03.27.57.78.00
    Fax : 03.27.57.78.21

  • TGI de Valenciennes
    13 rue Capron
    BP 349
    59304 Valenciennes cedex

    Téléphone : 03.27.14.67.00
    Fax : 03.27.29.31.55

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Valenciennes.


  • Cour d'Appel de Douai
    Place Charles de Pollinchove
    BP 705
    59507 Douai cedex

    Téléphone : 03.27.93.27.00
    Fax : 03.27.08.10.01



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