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SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature

 Pièces justificatives à joindre au dossier

  •  un formulaire M3B dûment rempli. Un exemplaire est destiné au greffe et un exemplaire au centre de formalités des entreprises (CFE).
  • un pouvoir en original de l'assujetti, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M3B
  • une copie de la carte d'identité, du passeport en cours de validité ou, le cas échéant, du titre de séjour en cours de validité.
  • une attestation de filiation (nom et prénoms des parents), sauf si la filiation figure dans un document déjà produit
  • si l'activité déclarée est réglementée , produire une copie de l'autorisation délivrée par l'autorité de tutelle, du diplôme ou du titre

COÛT

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