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COVID-19 : LES SERVICES DU GREFFE SONT FERMES AU PUBLIC

Publié le

Fermeture exceptionnelle

 

Suite aux dernières annonces du gouvernement et afin de lutter contre la propagation du coronavirus, les services du greffe du tribunal de commerce sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

 

1) Toutes les audiences sont annulées. Vous serez re-convoqué par le greffe.

 

2) Les dossiers physiques peuvent être déposés dans la boîte aux lettres du greffe étant précisé qu’ils ne seront traités qu’à l’issue de la période de confinement.

 

3) Le greffe reste joignable par mail uniquement à l’adresse contact@greffe-tc-valenciennes.fr

 

4) Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) demeurent disponibles sur www.infogreffe.fr

 

5) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr. il est conseillé d’utiliser ce média, les demandes dématérialisées étant traitées par priorité dans le cadre de télétravail.

 

6) Une permanence est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés de entreprises, vous pouvez joindre le greffe par mail à l’adresse contact@greffe-tc-valenciennes.fr , et le cas échéant un entretien téléphonique avec le président pourra être organisé en cas d’urgence.

 

Nous vous remercions pour votre compréhension.

 

Le Greffier du Tribunal

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